Les fondements de l’inventaire national du patrimoine géologique
L’inventaire du patrimoine géologique découle de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Sa philosophie est identique à celle des ZNIEFF (outil de connaissance scientifique, sans portée réglementaire directe).
Les DREAL coordonnent le déploiement de l’inventaire à l’échelle des régions.
Elles s’appuient pour cela sur une commission d’experts désignés par le CSRPN, baptisée « Commission régionale du patrimoine géologique - CRPG ».
La réalisation de l’inventaire se fait en deux temps :
- Le pré-inventaire : il s’agit de recenser tous les sites potentiels, en mobilisant divers acteurs (BRGM, associations naturalistes, clubs de spéléologie, musées, …). Toute personne souhaitant signaler un site d’intérêt géologique peut le faire en remplissant la fiche de pré-inventaire disponible en téléchargement sous ce paragraphe. Au 1er avril 2024, plus de 400 propositions de sites d’intérêt géologique ont ainsi été collectées par la CRPG ;
- L’inventaire : à partir des données du pré-inventaire, la CRPG sélectionne les sites à inscrire à l’inventaire, sur la base de critères scientifiques. Les sites sélectionnés par la CRPG font ensuite l’objet d’une validation de niveau régional par le CSRPN, puis d’une validation de niveau national par une commission d’experts pilotée par le MNHN. Au 1er avril 2024, 257 sites sont validés au niveau régional parmi lesquels 213 ont déjà atteint le niveau de validation national.
À terme, les données de l’inventaire du patrimoine géologique seront diffusées sur le site Internet de l’INPN. Dans l’attente, les données sont accessibles via la carte de l’inventaire du patrimoine géologique régional.
Un guide méthodologique actualisé en 2014 précise le modus operandi, décrit schématiquement ci-après.