Les grands axes de la politique nationale en matière de protection du paysage

La politique des paysages a pour objectif général de préserver durablement la diversité et la qualité des paysages français.
Elle repose pour cela sur deux volets principaux :
– le développement de la connaissance, à travers l’élaboration d’atlas départementaux de paysage, et de différents programmes de recherche ;
- la détermination d’objectifs de qualité paysagère pour chaque entité territoriale ;
– la prise en compte du paysage dans les différentes politiques sectorielles (aménagement du territoire, urbanisme, transport, énergie, …).

Elle s’appuie ainsi, outre les dispositions désormais intégrées dans différentes réglementations (volet paysager du permis de construire, étude d’impact…) sur trois outils spécifiques :
– les atlas de paysage, outil privilégié et document de référence pour la connaissance des paysages ;
– les plans de paysage, démarche contractuelle entre l’État et une ou plusieurs collectivités, permettant à l’issue d’un diagnostic concerté, l’élaboration d’un programme d’actions en faveur des paysages ;
– les directives paysagères, document de planification dédié à la préservation et la mise en valeur d’un grand ensemble paysager, mis en œuvre par la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 relative à la protection et la mise en valeur des paysages, et désormais codifiée aux articles L.350-1 et suivants du code de l’environnement.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet du ministère en charge du paysage :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/politique-des-paysages