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Aménagement durable

Les nouvelles dispositions introduites par la loi de transition énergétique pour la croissance verte

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publié le 13 février 2017

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 (LTECV), est une loi d’action et de mobilisation. Il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique tout en renforçant l’indépendance énergétique de la France et en créant de nouveaux emplois et de l’activité. Cette loi fait de la rénovation thermique des bâtiments, une priorité. En effet, ce secteur est un des plus consommateurs en énergie et il est fortement émetteur en gaz à effet de serre.

La France s’est donc fixée des objectifs ambitieux de rénovation énergétique afin de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments seront rénovés en fonction des normes « bâtiments basse consommation » ou assimilés, à l’horizon 2050.

Cette ambition se traduit notamment dans le secteur du logement par un objectif de rénovation de 500 000 logements par an, à partir de 2017. Dans les bâtiments du secteur tertiaire, l’objectif est de réduire de 60 % les consommations énergétiques en 2050 par rapport à celle de 2010.

Le tableau de suivi du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, présente un avancement de la publication des textes relatifs à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Les notes suivantes, élaborées par la DREAL Centre-Val de Loire, permettent de présenter les spécificités de la loi pour :