PFAS
Les per et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont des substances utilisées dans de nombreux produits de la vie courante : vêtements techniques, mousses à incendie, emballages alimentaires, etc. Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent exposer et contaminer les populations. Le sujet des pollutions aux PFAS fait l’objet d’investigations en région Centre-Val de Loire. Les services de l’État locaux (préfecture de région, préfectures de départements, direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement, agence régionale de santé, direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt, directions départementales), en lien étroit avec l’administration centrale, sont pleinement mobilisés et coordonnés dans leurs différentes compétences. La problématique des PFAS traversant largement les frontières, une surveillance et une évaluation sont également menés à l’échelle européenne. L’objectif commun aux différents acteurs est d’objectiver la situation, de mieux connaître ces polluants émergents et leurs mécanismes, et de prendre les mesures nécessaires.
Vous trouverez dans ce dossier des informations générales sur les PFAS et des renvois vers les principales sources d’information. Les résultats d’analyse et les mesures prises par la DREAL Centre-Val de Loire sont également publiés régulièrement sur cette page internet.
Début avril 2024, au niveau national, environ 600 établissements ont terminé leur campagne de trois analyses des PFAS dans les rejets aqueux de leur établissement industriel. A la demande de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et sans attendre de disposer de l’intégralité des résultats, les premiers résultats sont publiés. Ces résultats ont été renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.
Qu’est-ce que les PFAS ?
Les Substances Per et PolyfluoroAlkylés représentent une large famille, comportant plusieurs milliers de molécules, synthétisées depuis la seconde guerre mondiale. Différentes définitions existent pour les caractériser précisément, conduisant à des estimations larges sur le nombre de substances existantes, entre 4000 et 12000 selon les sources.
Les PFAS présentent de nombreuses propriétés intéressantes (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, aux acides, à l’abrasion…) qui ont encouragé leur fabrication et leur utilisation dans de nombreux domaines, illustrés ci-dessous.
Les sources de PFAS dans les milieux sont donc multiples : sites industriels en activité, rejets dans les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.
Les PFAS se dégradent très peu, c’est pourquoi il est possible d’en retrouver des traces dans l’environnement, y compris des substances qui ont été interdites depuis plusieurs années (d’où l’appellation de « polluants éternels »). Plus précisément, les PFAS sont des molécules organiques qui ont pour caractéristique commune une chaine carbonée où au moins un atome de carbone est complètement relié à des atomes de fluor. Ce sont ces liaisons carbone-fluor très stables qui rendent les PFAS non biodégradables.
Quels sont les risques pour la santé ?
Ces molécules, qui s’accumulent et se retrouvent dans tous les milieux, peuvent être toxiques même à très faible concentration. L’ensemble de la population y est exposé, via l’alimentation, les produits de la vie courante, certaines expositions professionnelles ou de loisirs.
Le 1er décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, instance dépendant de l’ONU) a classé deux des substances PFAS parmi les plus courantes et utilisées de longue date par rapport à leur capacité à provoquer le cancer : le PFOA comme « cancérogène pour les humains » (groupe 1) et le PFOS comme substance « peut-être cancérogène pour les humains » (groupe 2B).
Environ 15 millions d’européens dont 2 millions de français seraient concernés par des pathologies liées aux expositions aux Pfas (rapport du conseil nordique des ministres, considéré comme une référence sur le sujet.
Pour en savoir plus sur la réglementation applicable, ainsi que sur les risques sanitaires, il convient de se référer à la rubrique réglementation et risques sanitaires – onglet PFAS du site de l’ARS Centre-Val de Loire.
Quelles sont les sources d’information mobilisables ?
Deux rapports récents dressent un état précis de la situation en France :
- le rapport « analyse des risques de présence de per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans l’environnement » établit par l’IGEDD en décembre 2022.
- le rapport de mission gouvernementale du député Cyril Isaac-Sybille.
La Société Francophone de Santé Environnement propose par ailleurs 14 fiches thématiques sur les PFAS.
Quelle est l’action des services de l’Etat ?
L’action des agences nationales, des services centraux et des services déconcentrés est détaillée dans le plan d’action interministériel PFAS publié le 5 avril 2024.
Ce plan intègre et se substitue aux actions prévues dans le premier plan du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publié en janvier 2023, sur ce même sujet. Il comporte 5 axes de travail :
- Développer des méthodes de mesure des émissions, des contaminations de l’environnement et de l’imprégnation des humains et des autres organismes vivants ;
- Disposer de scénarios robustes d’évaluation d’exposition des organismes (humains et autres organismes vivants) prenant en compte les multiples voies (ingestion, inhalation, contact cutané) et sources d’exposition aux polluants ubiquitaires que sont les PFAS ;
- Renforcer les dispositifs de surveillance des émissions ;
- Réduire les risques liés à l’exposition aux PFAS ; innover en associant les acteurs économiques et soutenir la recherche ;
- Améliorer l’information auprès de la population, pour mieux agir.
Quelle est l’action de l’inspection des installations classées ?
Actuellement, une phase d’acquisition de données et de surveillance est en cours : les sites industriels soumis à autorisation et pouvant être à l’origine des principaux rejets de PFAS dans l’environnement via leurs eaux de process ou pluviales doivent identifier les substances et procéder à des campagnes de recherche. Ces analyses doivent être réalisées chaque mois, sur trois mois consécutifs, sur les 20 PFAS mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ».
Dès cette année, il sera demandé aux principaux émetteurs d’engager un plan d’actions pour limiter les rejets et améliorer la surveillance de ces substances. Des visites d’inspections sont prévues sur les sites rejetant les flux les plus importants.
La surveillance ne concerne pour le moment que les rejets aqueux. La surveillance des rejets atmosphérique est bien prévue pour les installations d’incinération et de co-incinération, mais elle nécessite de développer les capacités d’analyses nécessaires et est donc prévue pour entrer progressivement en application entre 2025 et 2027.
Quels sont les industriels concernés ?
Toutes les installations soumises à autorisation utilisant, produisant, traitant ou rejetant des PFAS et les installations soumises à autorisation relevant de 31 rubriques de la nomenclature des installations classées, même sans notion d’usage de PFAS sur le site, sont concernées par l’obligation d’inventaire et de mesures des rejets aqueux de PFAS.
En Centre-Val de Loire, 180 sites industriels sont concernés par l’obligation de suivre leurs rejets aqueux (par exemple : les sites de traitement et stockage des déchets, les papeteries, les sites chimiques, la plasturgie, les cimenteries etc.).
Quelles sont les limites de ces mesures ?
Les résultats des rejets de PFAS portent sur le suivi des flux des 20 PFAS recherchés dans l’eau potable, ainsi qu’éventuellement sur 8 autres substances si employées sur le site. D’autres substances peuvent être recherchées, sous réserve de l’existence d’une méthode de mesure éprouvée. Les méthodes sont disponibles pour les PFAS les plus courants, mais face au très grand nombre de substances, de nombreuses molécules ne sont pas analysables actuellement.
En complément de la mesure des PFAS individuels et pour pallier l’impossibilité d’analyser la totalité des PFAS, la recherche d’un paramètre intégrateur appelé « AOF » (Fluor organique adsorbable) est demandée aux industriels. Cet indicateur agrège les données de l’ensemble des rejets de PFAS, permettant ainsi de résoudre le problème des substances sans méthode d’analyse et le cas où de très nombreuses substances PFAS sont rejetées, mais il reste imparfait dans la mesure où il peut mesurer certaines molécules de fluor organique qui ne sont pas des PFAS. Les résultats élevés en AOF doivent donc conduire à s’interroger sur les rejets d’un site, mais doivent être pris en considération avec les réserves applicables à la méthode de mesure.
Où trouver les résultats des rejets industriels ?
En Centre-Val de Loire, au 19 avril 2024, 39 établissements ont achevé la campagne de 3 analyses. Cela représente 22% du total des analyses attendues sur l’ensemble de la surveillance ; les résultats publiés ci-après ne représentent donc qu’une photographie intermédiaire de la surveillance. Ils seront complétés progressivement par les autres résultats lorsqu’ils seront disponibles, avec une actualisation tous les 2 mois.
Les résultats des industriels ayant terminés leurs campagnes sont disponibles ici :
Quelles sont les autres données accessibles ?
Les autres sources de données mobilisables pour connaitre l’état des milieux sont les suivantes :
Pour l’eau potable (surveillance obligatoire à compter de 2026, des analyses ont déjà été faites par anticipation sur certaines communes) : site du ministère chargé de la santé.
Pour la surveillance des eaux souterraines et des eaux de surfaces, ainsi que des sédiments, le site naïade regroupe et met à disposition les résultats à l’échelle nationale.
Chiffres clés :
180 sites industriels classés ICPE sont concernés par la surveillance des rejets aqueux au niveau régional. Aucun site de production n’est présent sur le territoire régional.
Environ 10.000 substances PFAS différentes existent.
Toute la population est exposée à ces molécules, environ 2 millions de français seraient concernés par des problèmes de santé en lien avec les PFAS selon un rapport du conseil nordique des ministres.
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