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Bassin Loire-Bretagne
 

Les schémas d‘aménagement et de gestion de l’eau (SAGE)

La loi sur l’eau permet de mettre en place, sur un bassin versant ou une grande masse d’eau souterraine, un schéma d‘aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Le SAGE est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent. Un SAGE peut concerner un bassin versant situé dans un seul département(SAGE Yèvre-Auron, SAGE Loiret) ou situé dans plusieurs départements(SAGE Avre, SAGE Loir). Le SAGE fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le projet de périmètre, accompagné d’un rapport justifiant de la cohérence hydrographique et socio-économique du périmètre proposé, est transmis pour avis par le ou les préfets aux conseils régionaux et aux conseils généraux des départements intéressés ainsi qu’à toutes les communes concernées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau représentant les divers acteurs du territoire, et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique car les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ses dispositions. Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions des SAGE. Les SAGE doivent eux-mêmes être compatible avec le SDAGE.