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Eau, nature, ressources minérales

Natura 2000 : le choix de la France

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publié le 10 décembre 2014

Sur le territoire français, plus de 1758 sites Natura 2000 couvrent environ 12,60 % du territoire (voir le site du Ministère de l’Écologie). La France, plutôt que de créer une nouvelle protection réglementaire restrictive, a choisi de gérer ces sites par la voie de la concertation et de la contractualisation. La démarche française privilégie ainsi la participation active des acteurs locaux à travers différents dispositifs de gestion des sites. Natura 2000 devient ainsi à la fois un réseau de sites naturels et un réseau d’acteurs.
L’objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Pour la première fois, il s’agit d’une approche par milieux (par « habitats ») qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.

La gestion et la désignation des sites

Les sites Natura 2000 font l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), réalisé en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature, et les représentants de l’Etat. Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion. Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l’appui de groupes de travail locaux.
Une fois le DOCOB approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de l’animation et de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des contrats de gestion.
La mise en œuvre du DOCOB repose sur l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l’État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 non agricoles, MAE, …).
Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Il regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, usagers, représentants socio-professionnels, scientifiques, etc. Le COPIL, présidé par un élu local ou à défaut par le préfet, encadre l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) et suit sa mise en œuvre.
À feuilleter : Présentation du réseau Natura 2000 en France par l’exemple