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Participation du public

Participation du public : Consultation sur le plan de gestion des poissons migrateurs - PLAGEPOMI 2014-2019

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publié le 10 décembre 2013 (modifié le 27 mars 2014)

La présente consultation concerne le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2014‑2019.

Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R.436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs.

Le plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens pour la période 2014-2019 fait l’objet du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur le Plagepomi durant la période de 21 jours comprise entre le mardi 10 décembre 2013 et le mardi 31 décembre 2013 inclus.

Les documents que vous pouvez consulter :

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La période de consultation du public est close depuis le 31/12/2013.