Participation du public
Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.
La directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », transposée dans les dispositions L. 414-1 à L. 414-7 du code de l’environnement, est à l’origine du réseau Natura 2000.
En France, les actions de conservation ou de restauration des sites de ce réseau sont financées par l’État et l’Union européenne dans le cadre de contrats, dits « contrats Natura 2000 ». Les contrats concernant les milieux ouverts non productifs sont appelés contrats Natura 2000 « non agricoles – non forestiers ».
La circulaire du 30 juillet 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ouvre la possibilité de définir, par arrêté du Préfet de région, des barèmes régionaux de coûts forfaitaires pour la réalisation de ces contrats Natura 2000.
Les documents de consultation du public sont téléchargeables ci-dessous. Les détails du projet de révision sont consultables dans les liens utiles, colonne droite.
1 -
2 -Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 21 jours comprise entre le 20 juin 2017 et le 11 juillet 2017. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
Sur le même sujet
Crues de février 2026 : retour sur la mobilisation exceptionnelle du service d’hydrométrie, de (…)
Plus de 40 jours de pluie ininterrompue ont provoqué des crues généralisées, mobilisant les services de l'État dans une coordination sans (…)
16 mars 2026
CCI d’Indre-et-Loire : réunion d’information et d’échanges sur la réglementation des (…)
L’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher de la DREAL Centre-Val de Loire, en collaboration avec les chambres de commerce et (…)
13 mars 2026
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Les perturbations successives et les précipitations quasi quotidiennes sur la région Centre-Val de Loire, et ce, jusqu’au 20 février, ont conduit (…)
13 mars 2026
Le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (PNR LAT) entame un nouveau chapitre !
Le classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine est renouvelé pour quinze ans et adopte une nouvelle charte ambitieuse. Reconnu pour (…)
3 mars 2026