Participation du public
Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.
La directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », transposée dans les dispositions L. 414-1 à L. 414-7 du code de l’environnement, est à l’origine du réseau Natura 2000.
En France, les actions de conservation ou de restauration des sites de ce réseau sont financées par l’État et l’Union européenne dans le cadre de contrats, dits « contrats Natura 2000 ». Les contrats concernant les milieux ouverts non productifs sont appelés contrats Natura 2000 « non agricoles – non forestiers ».
La circulaire du 30 juillet 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ouvre la possibilité de définir, par arrêté du Préfet de région, des barèmes régionaux de coûts forfaitaires pour la réalisation de ces contrats Natura 2000.
Les documents de consultation du public sont téléchargeables ci-dessous. Les détails du projet de révision sont consultables dans les liens utiles, colonne droite.
1 -
2 -Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 21 jours comprise entre le 20 juin 2017 et le 11 juillet 2017. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
Sur le même sujet
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Avec des pluies en septembre plutôt fréquentes, les cumuls mensuels sont, en moyenne, excédentaires sur la région Centre-Val de Loire. Ils sont un (…)
14 octobre 2025
Participez à la journée technique France Mobilités Centre-Val de Loire !
La cellule régionale d'appui France Mobilités Centre-Val de Loire vous propose une journée technique dédiée à l'intermodalité et la multimodalité (…)
9 octobre 2025
Lancement de l’atlas des paysages du Loiret
Élaboré à l’échelle départementale, l’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages. Il vise à identifier, caractériser et (…)
3 octobre 2025
En Centre-Val de Loire, l’État contrôle les rejets industriels dans le milieu aquatique pour (…)
Assurer la qualité de l’eau et la santé des populations est une priorité de l’État. Pour prévenir les pollutions industrielles, la direction (…)
3 octobre 2025