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Participation du public

Participation du public

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publié le 20 juin 2017

Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.

La directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats », transposée dans les dispositions L. 414-1 à L. 414-7 du code de l’environnement, est à l’origine du réseau Natura 2000.

En France, les actions de conservation ou de restauration des sites de ce réseau sont financées par l’État et l’Union européenne dans le cadre de contrats, dits « contrats Natura 2000 ». Les contrats concernant les milieux ouverts non productifs sont appelés contrats Natura 2000 « non agricoles – non forestiers ».

La circulaire du 30 juillet 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 ouvre la possibilité de définir, par arrêté du Préfet de région, des barèmes régionaux de coûts forfaitaires pour la réalisation de ces contrats Natura 2000.

Les documents de consultation du public sont téléchargeables ci-dessous. Les détails du projet de révision sont consultables dans les liens utiles, colonne droite.

1 - Projet d’arrêté de barémisation (format pdf - 84.8 ko - 19/06/2017)
2 - La présentation du processus de la DREAL Centre Val de Loire pour d’élaboration de l’arrêté régional relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en oeuvre dans le cadre de contrats Natura 20000 non agricoles non forestiers. (format pdf - 31.9 ko - 19/06/2017)

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet d’arrêté durant la période de 21 jours comprise entre le 20 juin 2017 et le 11 juillet 2017. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

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