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Participation du public

Participation du public : consultation sur l’arrêté relatif au programme d’actions régional nitrates

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publié le 28 novembre 2014

Mise à disposition du public du projet d’arrêté de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

La France s’est engagée depuis le début de l’année 2010 dans une vaste réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates". Cette réforme vise à remplacer les programmes d’actions départementaux par :
- un programme d’actions national, qui fixe le socle réglementaire national commun, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises ;
- des programmes d’actions régionaux, qui précisent de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les renforcements et actions complémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

L’ensemble de ce dispositif constitue le 5ème programme d’actions Nitrates.

Le projet de programme d’actions régional est le fruit d’une concertation entre les différents acteurs concernés conduite sous l’égide du Préfet de la région Centre depuis avril 2013.

En application de l’article R. 122-22 du code de l’environnement, il est mis à la disposition du public, du 7 avril au 7 mai 2014 inclus. A l’issue de cette procédure, le Préfet de la région Centre arrêtera le programme d’actions régional nitrates.

Les documents que vous pouvez consulter :
-  le projet d’arrêté relatif au programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole (format pdf - 18 Mo - 04/04/2014) ,
-  le rapport d’évaluation environnemental (format pdf - 13.2 Mo - 04/04/2014) ,
-  l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.5 Mo - 04/04/2014) .

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la DRAAF Centre à l’adresse suivante :
http://draaf.centre.agriculture.gouv.fr/

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La période de consultation du public est close depuis le 8 mai 2014.

-  Arrêté du 28 mai 2014 - programme actions régional (format pdf - 17.6 Mo - 02/06/2014)

-  Déclaration publique du 28 mai 2014 (format pdf - 1.5 Mo - 02/06/2014)
- Annexes :