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Participation du public

Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

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publié le 5 mai 2021 (modifié le 10 mai 2021)

Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du Code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public, les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer sur ce projet durant la période de 32 jours comprise entre le 10 mai 2021 et le 10 juin 2021.
Vos remarques sont à envoyer à l’adresse suivante :
consultation-zv2021-loire-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

Suite à cette procédure, à la phase de consultation des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des agences de l’eau et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural (COREAMR) du bassin Loire-Bretagne et à l’avis du comité de bassin, la Préfète coordonnatrice de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.

Les documents de consultation du public sont téléchargeables ci-dessous.

Les détails du projet de révision sont consultables via le lien suivant :
Documents de consultation

Documents :