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Participation du public

Participation du public sur le projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire

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publié le 23 juillet 2018 (modifié le 27 juillet 2018)

La participation du public a eu lieu du 29 mai 2018 au 29 juin 2018 inclus sur le projet d’arrêté modificatif de l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.

Le préfet de la région Centre-Val de Loire a engagé en 2017 un réexamen du 5ème programme d’actions régional sur la base du bilan établi par la DRAAF et la DREAL. Le bilan est consultable sur la page internet suivante : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/programme-d-actions-nitrates-pour-la-region-centre-r689.html.
À l’issue de la réunion, le 26 septembre 2017, du groupe régional de concertation nitrates, le préfet de région a décidé de ne pas réviser le programme d’actions régional. Toutefois, une mise à jour de la liste des zones d’actions renforcées (ZAR) est nécessaire compte tenu de l’évolution des teneurs en nitrates des eaux brutes de certains captages d’eau potable et des nouvelles délimitations d’aires d’alimentation de captages.

L’arrêté met à jour l’annexe 3 de l’arrêté du 28 mai 2014 précité sur la base des analyses d’eau brutes réalisées en 2015 et 2016 par les services de l’Agence régionale de santé (ARS).

La période de consultation du public est close depuis le 29 juin 2018.

Vous pouvez consulter les documents issus de la participation du public en cliquant sur les liens ci-dessous :

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs 2018 de la Préfecture Centre-Val de Loire (recueil n° R24-2018-182 du 24 juillet 2018),et accessible au lien suivant : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire/content/download/48666/322478/file/recueil-r24-2018-182%20du%2024%20juillet%202018.pdf