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Eau, nature, ressources minérales

Principes de l’évaluation des incidences

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publié le 10 décembre 2014
L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge. Elle doit être :
-  ciblée sur les habitats naturels et les espèces ayant justifié les sites Natura 2000 (contrairement à l’étude d’impact, qui étudie l’effet des projets sur toutes les composantes de l’environnement comme l’eau, le sol, l’air, le bruit, les paysages…).
-  proportionnée à la nature et à l’importance des projets en cause. La précision du diagnostic initial, l’importance des mesures d’évitement et de réduction d’impact seront adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
- conclusive, sur la présence ou l’absence d’effets notables résiduels du projet sur l’état de conservation des sites concernés.