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Aménagement durable

Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour

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publié le 7 avril 2021

Cet appel à projets est financé dans le cadre de France Relance et est doté d’une enveloppe de 12 M€ pour 2021-2022. Il vise :

- en premier lieu, à pallier l’inadaptation ou la dégradation des locaux,

- en second lieu, à poursuivre la dynamique de rénovation globale des accueils de jour.

Peuvent candidater les structures relevant de l’article D345-8 du Code de l’action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour » qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Les porteurs de projet sont les maîtres d’ouvrage titulaires d’un droit immobilier sur le bâti en qualité de propriétaire ou titulaire immobilier (bail à réhabilitation, bail emphytéotique…). Ils peuvent aussi être gestionnaires preneur à bail bénéficiant d’un acte juridique les autorisant à réaliser ces travaux.

Les projets doivent être d’un montant minimal de 10 000€, les projets de plus de 100 000€ doivent être cofinancés. Les locaux bénéficiant de l’aide dans le cadre de ce programme devront conserver leur usage d’accueil de jour pendant au moins 5 ans pour une subvention inférieure à 100 000€, 10 ans pour une subvention supérieure à 100 000€.

Les dossiers seront à déposer avant le 30 avril 2021 auprès des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) ou (DDETS PP) et Directions Départementales des Territoires DDT (ou DDTM) et pré-sélectionnés et priorisés par les DREETS et DREAL pour remontée à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

Calendrier :

- jusqu’au 30 avril 2021 : communication du dossier d’intention composé d’une fiche technique, d’une fiche décrivant le projet social et d’une fiche budgétaire

- Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie numérique aux DETS et DDT concernées aux adresses suivantes :

DDETS 18 : beatrice.vincent-milleret@cher.gouv.fr
DDETS 28 : ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr
DDETS 36 : ddcspp-is@indre.gouv.fr
DDETS 37 : renaud.vieilleribiere@indre-et-loire.gouv.fr
DDETS 41 : juliette.macquet@loir-et-cher.gouv.fr
DDETS 45 : drdjscs-cvll-aidesociale-chrs.balfonc.drdjscs-centre-val-de-loire-loiret@jscs.gouv.fr
DDT 18 : ddt@cher.gouv.fr
DDT 28 : ddt@eure-et-loir.gouv.fr
DDT 36 : ddt@indre.gouv.fr
DDT 37 : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
DDT 41 : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
DDT 45 : ddt@loiret.gouv.fr

- mai 2021 : instruction départementale conjointe DDTES/DDT des dossiers de candidature

- 31 mai 2021 au plus tard : remontée des projets présélectionnés par la DREETS et la DREAL à la DIHAL

- juin-juillet 2021 : sélection des dossiers par la DIHAL

- courant 2021 : établissement des conventionnements par les DDT(M)

cahier des charges modernisation des accueils de jour (format pdf - 172 ko - 07/04/2021)