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Eau, nature, ressources minérales

Qu’est ce qu’un contrat Natura 2000 ?

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publié le 29 décembre 2015

Un contrat Natura 2000 est un contrat passé entre l’État (Préfet) et le propriétaire, volontaire, d’une parcelle à la fois incluse dans un site Natura 2000 et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le document d’objectifs du site (DOCOB).

Conformément aux orientations inscrites dans le DOCOB, le contrat définit les engagements en faveur de la conservation ou de la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire que doit respecter la personne signataire. Il précise également la nature et les modalités des aides financières ou matérielles que le bénéficiaire touche en contrepartie. En cas d’inexécution des engagements souscrits, les aides font l’objet d’un remboursement.

S’il est intéressé pour s’engager dans la démarche, le propriétaire ou l’ayant-droit doit prendre contact avec l’animateur du site Natura 2000 (contacts des interlocuteurs Natura 2000 en région Centre-Val de Loire) ou à défaut auprès de la Direction Départementale des Territoires pour en faire la demande. Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire (aides à l’investissement ou pluriannuelles) en contrepartie de modes de gestion respectueux de l’environnement allant au-delà de la réglementation (engagements du contractant décrits dans le contrat). Il a une durée minimale de 5 ans, à adapter selon les milieux naturels concernés.