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Air, Energie, climat

Qu’est-ce que l’appel à projets TEPCV ? (Liste des territoires)

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publié le 25 juillet 2017 (modifié le 27 juin 2018)

  Principe de l’appel à projet TEPCV

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) est un territoire d’excellence de la transition énergétique et écologique. La collectivité s’engage à réduire les besoins en énergie de ses habitants, des constructions, des activités économiques, des transports, des loisirs. Elle propose un programme global pour un nouveau modèle de développement, plus sobre et plus économe.

Les conventions financières TEPCV financent des actions concrètes dans les 6 domaines de la Transition Ecologique et Energétique :

  1. La réduction de la consommation d’énergie : par notamment des travaux d’isolation des bâtiments publics, l’extinction de l’éclairage public après une certaine heure…
  2. La diminution des pollutions et le développement des transports propres : par l’achat de voitures électriques, le développement des transports collectifs et du covoiturage…
  3. Le développement des énergies renouvelables  : avec par exemple la pose de panneaux photovoltaïques sur les équipements publics, la création de réseaux de chaleur…
  4. La préservation de la biodiversité : par la suppression des pesticides pour l’entretien des jardins publics, le développement de l’agriculture et de la nature en ville…
  5. La lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets : avec la suppression définitive des sacs plastique, des actions pour un meilleur recyclage et diffusion des circuits courts pour l’alimentation des cantines scolaires…
  6. L’éducation à l’environnement : en favorisant la sensibilisation dans les écoles, l’information des habitants…

et soutiennent des actions qui ne disposent pas déjà d’un mécanisme de financement Etat (ADEME, tarifs de rachat énergies renouvelables…).

- Retrouvez les informations sur le site national des TEPCV

  Dates et chiffres clés

  • septembre 2014 : lancement de l’Appel à projets du Ministère en charge de l’Energie et de l’Ecologie
  • 1er décembre 2014 : remise des candidatures des collectivités candidates (plus de 550 au niveau national)
  • 9 février 2015 : annonce de 528 territoires souhaitant s’engager dans la mutation énergétique et économique, 212 désignés TEPCV (première vague de contractualisation), 163 territoires à énergie positive en devenir (deuxième vague de contractualisation), et 116 contrats locaux pour la transition énergétique (CLTE)
  • fin 2015 : finalisation des conventions de la 1ère vague de lauréats (500 000 euros maximum de subvention par territoire)
  • avril 2016 : annonce du passage de 212 à 400 TEPCV, en lien avec le perfectionnement des plans d’action des territoires en devenir qui ont ainsi pu accéder au statut de lauréat TEPCV
  • fin 2016 : finalisation des conventions de la 2ème vague de lauréats et signature des 1ers avenants financiers (complément de subvention)
  • de février à avril 2017 : signature d’avenants financiers selon les dernières directives de fin de programme, nouveau dispositif CEE-TEPCV
  • fin juin 2017, la région Centre-Val de Loire totalise 32 TEPCV et 4 CLTE soit plus de 400 bénéficiaires pour un soutien financier s’élevant à 32 millions d’euros.

  Carte des lauréats TEPCV en Centre-Val de Loire

 :

  Liste des territoires

La région Centre-Val de Loire compte 32 Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) et 4 territoires en Contrat Local de Transition Energétique (CLTE), soit plus de 400 bénéficiaires, à fin juin 2017.

- Pour consulter la liste des territoires : Listes des territoires TEPCV (format xlsx - 15.4 ko - 25/07/2017)

  Liste des territoires éligibles au dispositif CEE-TEPCV

Certificats d’économies d’énergie : programme CEE "Economies d’énergie dans les TEPCV"