Quel est le programme d’actions nitrates en vigueur dans la région Centre-Val de Loire ?

Présentation

Le programme d’actions nitrates en vigueur sur les zones vulnérables de la région Centre-Val de Loire est le 7ème programme d’actions.

Il est constitué :

• d’un volet national : le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
  PAN : arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 30 janvier 2023.

• d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
  PAR : arrêté préfectoral du 22 avril 2024 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire.

  Arrêté préfectoral établissant le PAR pour la région CVL pdf - 6.7 Mo

  
  
  

Carte des Zones d’Actions Renforcées

Via le bouton ci-dessous, une cartographie interactive des zones d’actions renforcées (ZAR) permet de visualiser le périmètre actualisé des ZAR.

Le programme d’actions est complété par un arrêté régional de références techniques nécessaires au calcul de l’équilibre de la fertilisation azotée, élaboré par le Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN). Voir la page internet du référentiel régional.

Le 7^ème programme d’actions remplace le 6^ème programme d’actions à l’issue du réexamen quadriennal qui a lieu en 2023.
De nouvelles mesures entrent en vigueur, notamment sur les ZAR et sur les couverts d’intercultures.

Outils pratiques et informations complémentaires à votre disposition

Pour toute question complémentaire vous pouvez vous adresser :

• la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département
• la DREAL Centre-Val de Loire : sebrinal.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr
• la DRAAF Centre-Val de Loire : srear.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr