Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
publié le 11 décembre 2017 (modifié le 2 septembre 2019)
L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.
A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
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- RN154 RN12 Conclusions voirie (format pdf - 535.4 ko - 15/11/2017)
- RN154 RN12 Conclusions PLU (format pdf - 552 ko - 15/11/2017)
- RN154 RN12 conclusions DUP (format pdf - 556 ko - 15/11/2017)