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RN154-12

Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête

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publié le 11 décembre 2017 (modifié le 2 septembre 2019)

L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.

A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :


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