Rapport et conclusions de la Commission d’Enquête
L’enquête d’utilité publique relative au projet d’aménagement à 2x2 voies de la RN154 et de la RN12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et La Madeleine de Nonancourt (RN154) a été clôturée le 10 janvier 2017.
A partir de cette date, la Commission d’Enquête disposait d’un délai d’un mois pour produire son rapport. Elle a bénéficié d’un délai supplémentaire d’un mois, soit deux mois au total, pour remettre son rapport à la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Le 03 mars 2017 a donc été remis le rapport et les conclusions motivées de la commission, conformément à l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :
Sur le même sujet
Le Gouvernement annonce le lancement de la conférence « Ambitions France Transports » dédiée au (…)
La conférence « Ambitions France Transports », dédiée au financement des mobilités, sera lancée officiellement le 5 mai 2025 à Marseille. Son (…)
29 avril 2025
Journées Plein’Airs de la sécurité routière
Le risque routier reste l’un des principaux risques auxquels nous sommes régulièrement confrontés tant dans notre vie privée que dans nos (…)
24 avril 2025
Mise à jour des cartes de prévision des inondations
Une mise à jour importante des cartes des prévisions des inondations a eu lieu le 16 avril 2025 sur Vigicrues. À cette occasion, la DREAL (…)
24 avril 2025