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Transports
 

Règlementation des véhicules

Présentation de l’évolution des règles du contrôle technique : lien vers le site du ministère]

La DREAL Centre-Val de Loire a créé sur son site une rubrique spécifique liée à la crise sanitaire de lutte contre la propagation du virus covid-19 (contacts, textes publiés au JO, demandes de titres de transport, conditions et restrictions de circulation, transports de marchandises dangereuses, contrôles techniques…)
lien vers cette rubrique

 
 
Agrément des centres de contrôles techniques et contrôleurs techniques de véhicules
Modification de la procédure de demande d’agrément de centre de contrôles techniques et des contrôleurs techniques de véhicules légers et lourds.
 
Missions de la DREAL
La DREAL s’assure de la conformité des différents types de véhicules fabriqués en série par les constructeurs de la région, ou des véhicules présentés à titre individuel par les particuliers. Elle instruit les dossiers d’agrément des centres de contrôle de véhicules légers et lourds, et assure également la surveillance de ces installations et de leurs contrôleurs. Elle exerce la surveillance des organismes agréés pour le contrôle des citernes de transport de marchandises dangereuses.