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Aménagement durable

Réglementation Thermique 2012

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publié le 7 août 2012 (modifié le 4 septembre 2015)

La généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe. « Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les Français ».

La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

  • une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
  • un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) ;
  • déposés depuis le 1er mars 2012 pour les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs) et les bâtiments tertiaires définis par la réglementation.

La nouvelle réglementation s’adresse à tous :

  • aux acteurs de la chaîne constructive, du décideur (région, départements, villes et communautés de communes,…),
  • aux entreprises du bâtiment (gros œuvre, isolation, menuiserie, chauffage, climatisation, maintenance des équipements thermiques, sociétés spécialisées en réhabilitation,…),
  • aux grands maîtres d’ouvrage, promoteurs-constructeurs, gestionnaires d’immeubles publics et privés, prescripteurs,
  • aux maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études et de contrôle, thermiciens et diagnostiqueurs, économistes de la construction, consultants), fédérations, syndicats de professionnels et associations (CAPEB, FFB, UNSFA, ANAH, FNH, PACT-ARiM, CAUE, ADIL, EIE,…), et aux industriels du bâtiment.

L’information des professionnels

En région Centre-Val de Loire, la DREAL et les DDT ont souhaité accompagner les professionnels du bâtiment vis-à-vis de la nouvelle réglementation en organisant dès 2010 des réunions territoriales d’information/sensibilisation.

En 2011, une deuxième vague de réunions départementales a permis de compléter l’action vis-à-vis des professionnels de la région, par l’information d’un public très large. Les directions départementales des territoires ont invité les professionnels de la construction et de l’immobilier à faire le tour de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012).
Voir la présentation de la RT2012 (format pdf - 1.5 Mo - 07/08/2012)

Pour aller plus loin :

www.rt-batiment.fr