Le 25 mai 2020, dans le cadre de la reprise du BTP, une charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Centre-Val de Loire en situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a été signée par :

• la Fédération Française du Bâtiment (FFB) CVL,
• la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) CVL,
• les Constructeurs et Aménageurs de la FFB CVL,
• l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) CVL,
• le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes CVL,
• l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) CVL.

L’objectif de cette charte est d’acter de bonnes pratiques partagées, en région, permettant de gérer, sans contentieux à venir, les chantiers brutalement arrêtés et d’organiser les conditions de la reprise d’activité.

CETTE CHARTE EST :  une synthèse des échanges et des propositions de l’ensemble des parties prenantes  un outil d’aide à la décision  basée sur les ressources réglementaires et juridiques disponibles à date, et vouée à être actualisée au regard des évolutions réglementaires  Pionnière à l’échelle nationale et inspire actuellement les acteurs d’autres régions !

CETTE CHARTE N’A PAS :  de caractère réglementaire imposant la stricte application de ses mesures  vocation à se substituer aux protocoles et accords contractuels locaux - qui doivent être établis au cas par cas  pour ambition de résoudre l’ensemble des problématiques soulevées par le contexte exceptionnel de crise sanitaire actuel