Reprise du BTP : une charte partenariale de bonnes pratiques
Le 25 mai 2020, dans le cadre de la reprise du BTP, une charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Centre-Val de Loire en situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a été signée par :
- la Fédération Française du Bâtiment (FFB) CVL,
- la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) CVL,
- les Constructeurs et Aménageurs de la FFB CVL,
- l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) CVL,
- le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes CVL,
- l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) CVL.
L’objectif de cette charte est d’acter de bonnes pratiques partagées, en région, permettant de gérer, sans contentieux à venir, les chantiers brutalement arrêtés et d’organiser les conditions de la reprise d’activité.
| CETTE CHARTE EST :
- une synthèse des échanges et des propositions de l’ensemble des parties prenantes - un outil d’aide à la décision - basée sur les ressources réglementaires et juridiques disponibles à date, et vouée à être actualisée au regard des évolutions réglementaires - Pionnière à l’échelle nationale et inspire actuellement les acteurs d’autres régions ! |
CETTE CHARTE N’A PAS :
- de caractère réglementaire imposant la stricte application de ses mesures - vocation à se substituer aux protocoles et accords contractuels locaux - qui doivent être établis au cas par cas - pour ambition de résoudre l’ensemble des problématiques soulevées par le contexte exceptionnel de crise sanitaire actuel |
Sur le même sujet
Le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (...)
Mise en place d’un contrôle technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur (catégories L) à compter du (...)
15 avril 2024
Publication de la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités (...)
La loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires a été publie au Journal (...)
15 avril 2024
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Mars ressort comme très arrosé. Le cumul régional atteint presque le double de la normale et des excédents locaux de précipitations la dépassent de 40 (...)
11 avril 2024
Communiqué de presse - Bilan 2023 du contrôle des transports routiers en région
Bilan 2023 du contrôle des transports routiers en région Centre-Val de Loire.
3 avril 2024