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Aménagement durable

Reprise du BTP : une charte partenariale de bonnes pratiques

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publié le 26 mai 2020

Le 25 mai 2020, dans le cadre de la reprise du BTP, une charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Centre-Val de Loire en situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a été signée par :

  • la Fédération Française du Bâtiment (FFB) CVL,
  • la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) CVL,
  • les Constructeurs et Aménageurs de la FFB CVL,
  • l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) CVL,
  • le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes CVL,
  • l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) CVL.

Synthèse de la charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers

L’objectif de cette charte est d’acter de bonnes pratiques partagées, en région, permettant de gérer, sans contentieux à venir, les chantiers brutalement arrêtés et d’organiser les conditions de la reprise d’activité.

CETTE CHARTE EST :
- une synthèse des échanges et des propositions de l’ensemble des parties prenantes
- un outil d’aide à la décision
- basée sur les ressources réglementaires et juridiques disponibles à date, et vouée à être actualisée au regard des évolutions réglementaires
- Pionnière à l’échelle nationale et inspire actuellement les acteurs d’autres régions !
CETTE CHARTE N’A PAS :
- de caractère réglementaire imposant la stricte application de ses mesures
- vocation à se substituer aux protocoles et accords contractuels locaux - qui doivent être établis au cas par cas
- pour ambition de résoudre l’ensemble des problématiques soulevées par le contexte exceptionnel de crise sanitaire actuel