Reprise du BTP : une charte partenariale de bonnes pratiques
Le 25 mai 2020, dans le cadre de la reprise du BTP, une charte partenariale de bonnes pratiques pour la gestion des chantiers en Centre-Val de Loire en situation de crise sanitaire liée au COVID-19 a été signée par :
- la Fédération Française du Bâtiment (FFB) CVL,
- la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) CVL,
- les Constructeurs et Aménageurs de la FFB CVL,
- l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) CVL,
- le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes CVL,
- l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNSFA) CVL.
L’objectif de cette charte est d’acter de bonnes pratiques partagées, en région, permettant de gérer, sans contentieux à venir, les chantiers brutalement arrêtés et d’organiser les conditions de la reprise d’activité.
CETTE CHARTE EST :
- une synthèse des échanges et des propositions de l’ensemble des parties prenantes - un outil d’aide à la décision - basée sur les ressources réglementaires et juridiques disponibles à date, et vouée à être actualisée au regard des évolutions réglementaires - Pionnière à l’échelle nationale et inspire actuellement les acteurs d’autres régions ! |
CETTE CHARTE N’A PAS :
- de caractère réglementaire imposant la stricte application de ses mesures - vocation à se substituer aux protocoles et accords contractuels locaux - qui doivent être établis au cas par cas - pour ambition de résoudre l’ensemble des problématiques soulevées par le contexte exceptionnel de crise sanitaire actuel |
Sur le même sujet
Publication d’une étude partenariale sur les déplacements tous motifs confondus en Centre-Val de (…)
La DREAL, le Conseil Régional et l’INSEE Centre-Val de Loire publient une étude sur les déplacements tous motifs confondus dans la région, née (…)
23 juin 2025
Participez à la concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain de Touraine !
La Région Centre-Val de Loire et Tours Métropole Val de Loire organisent une concertation publique sur le Service Express Régional Métropolitain (…)
17 juin 2025
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Les apports pluviométriques sont très limités en mai sur la région Centre-Val de Loire. Ils sont notablement faibles avec des déficits supérieurs (…)
16 juin 2025