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Sanctions administratives à l’encontre d’entreprises de transport routier

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publié le 31 janvier 2020

Sur proposition de la Commission territoriale des sanctions administratives, le préfet de la région Centre-Val de Loire a sanctionné deux entreprises étrangères de transport routier. Elle a par ailleurs décidé de la perte d’honorabilité de 2 responsables d’entreprises locales.

  • Deux entreprises de transport routier de marchandises, dont le siège est implanté, pour l’une en Belgique, pour l’autre en Lettonie, sont frappées d’une interdiction d’effectuer des opérations de cabotage sur le territoire national français pendant une durée d’un an.
  • Les responsables légaux de deux autres entreprises de transport routier de marchandises, implantées en Indre-et-Loire ont été sanctionnés d’une décision de perte d’honorabilité qui leur interdit, pour une durée déterminée, d’exercer des fonctions de direction d’une entreprise de transport.

Voir le communiqué de presse :