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Transports

Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et déplacements

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publié le 14 septembre 2017

Pour assurer la déclinaison locale des politiques nationales, les services de l’État ont établi des principes d’aménagement que le SCOT devra respecter.

  • Des obligations en matière de traitement de la mobilité dans les SCoT

Le document d’orientation et d’objectifs doit définir les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements et les grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs (article L.141-13 du code de l’urbanisme). Cette disposition vise à mieux intégrer les projets structurants de transports collectifs dans le projet de territoire porté par le SCoT qui devront nourrir la réflexion sur l’aménagement du territoire. Le SCoT peut promouvoir la pratique des modes actifs en précisant les principes de liaison et les axes vélo/piétons à renforcer. L’amélioration de l’intermodalité est un levier important pour favoriser le développement des modes alternatifs à la voiture individuelle. Le SCoT peut préciser les principes de liaison à créer et l’articulation entre les réseaux de transport collectif. Il peut également définir les principes de localisation de parcs relais. Un accès facilité pour les modes actifs vers les arrêts de transport collectif les mieux desservis, notamment les gares, est à rechercher.

Il doit préciser les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des zones urbanisées qui le nécessitent. Cette obligation à pour objectif de traiter la problématique du désenclavement des secteurs urbanisés afin de garantir l’articulation des politiques publiques d’aménagement et de mobilité. Il peut également déterminer des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs (article L.141-14).

Il définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres-villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population tout en limitant en particulier les obligations de déplacement et les émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise des flux de personnes et de marchandises (article L.141-16).

  • Rendre possible le développement des modes alternatifs à la voiture

Le document d’orientation et d’objectifs peut, sous réserve d’une justification particulière, définir des secteurs, situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent imposer une densité minimale de construction (article L.141-8). Cet article renforce les moyens d’action à disposition du SCoT pour densifier les logements et bureaux aux abords des transports en commun et ainsi favoriser le report modal.

Le document d’orientation et d’objectifs peut préciser, en fonction de la desserte en transports publics réguliers, des obligations minimales ou maximales de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés et des obligations minimales pour la réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules non motorisés. Ces dispositions ne s’appliquant pas si le PLU tient lieu de Plan de Déplacements Urbains (article L.141-15). Par cette disposition, le code d’urbanisme permet au SCoT d’actionner le levier stationnement, afin de favoriser le report modal sur les territoires non couverts par un PDU.

Il peut comprendre un document d’aménagement artisanal et commercial déterminant les conditions d’implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’aménagement du territoire et le développement durable. Ces conditions privilégient notamment l’optimisation des surfaces dédiées au stationnement et portent également sur la desserte des équipements par les transports collectifs et leur accessibilité aux piétons et aux cyclistes (article L.141-17). Cet article permet au SCoT d’inciter les acteurs locaux à œuvrer pour une mobilité plus durable. Les zones d’aménagement commerciale (ZACom), qui accueillent une population importante doivent faire l’objet d’une attention particulière en termes de desserte par les transports en commun, de limitation de l’offre de stationnement ou d’encadrement du transport de marchandise.

  • Réduire l’impact environnemental et énergétique des déplacements

L’accompagnement de la transition énergétique vers des modes de déplacements plus durables peut être précisé par des principes de localisation d‘aires e covoiturage ou de bornes de charge pour véhicules électriques.

Le SCoT peut définir les conditions d’un développement équilibré entre l’habitat et les activités économiques afin de réduire la spécialisation des espaces et de limiter les besoins en déplacements. La nécessité d’avoir une vision globale du fonctionnement du territoire en matière de déplacements, sur courte et longue distance, oblige une action coordonnée entre l’urbanisation et l’organisation de la mobilité avec les autorités organisatrices de transport et une cohérence avec les SCoT limitrophes.

  • Textes

Code de l’urbanisme : Articles L141-1 à L141-26