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Eau, nature, ressources minérales
 

Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE), Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE)

La mise en oeuvre de la DCE se traduit par des documents de planification :

  • les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), documents d’orientation et de règles générales, mis en place sur chacun des bassins hydrographiques. Les programmes de mesures (PDM) qui y sont associés constituent les actions à réaliser pour atteindre les objectifs des SDAGE au niveau de chaque bassin. Les SDAGE et documents associés sont applicables pour six ans.
    La région Centre-Val de Loire est concernée par 2 bassins : le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine-Normandie.
  • les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), documents de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère…). Ils fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et doivent être compatibles avec le(s) SDAGE(s).
 
 
Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne le 4 novembre 2015. Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2022-2027.
 
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015. Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands pour la période 2022-2027.