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Eau, nature, ressources minérales

Consultation publique sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2022‑2027

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publié le 17 septembre 2021 (modifié le 20 septembre 2021)

Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs.

Le plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens pour la période 2022-2027 fait l’objet du projet d’arrêté soumis à la présente consultation.

En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Dans ce cadre, vous pouvez vous exprimer, de façon anonyme si vous le souhaitez, sur le Plagepomi durant la période de 21 jours comprise entre le vendredi 17 septembre 2021 et le vendredi 8 octobre 2021 (consultationPlagepomi-LSNCV-2022-2027@developpement-durable.gouv.fr).

Documents de consultation :