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Transports

Cinq décisions de sanction administrative notifiées dans le transport routier.

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publié le 18 juin 2019

Le 3 juin 2019, les contrôleurs de la DREAL Centre-Val de Loire ont mis en œuvre la décision préfectorale de sanction administrative prononçant l’immobilisation de 6 autocars durant 3 mois d’une entreprise de transport routier de voyageurs inscrite dans le Loiret. Cette décision fait suite au constat de 13 infractions délictuelles à la réglementation sur l’utilisation du chronotachygraphe du véhicule et 42 infractions contraventionnelles à la réglementation sur les temps de conduite et repos des conducteurs.

Le responsable légal d’une entreprise de transport routier de marchandises implantée en Eure et Loir a également été sanctionné d’une décision de perte d’honorabilité justifiée par l’inscription sur l’extrait N° 2 de son bulletin du casier judiciaire de plusieurs condamnations pour avoir commis des infractions au code de la route.

Trois autres entreprises de transport routier de marchandises ont fait l’objet de décisions préfectorales de sanction administrative depuis le début d’année 2019 : une interdiction de cabotage pendant un an, un avertissement à des entreprises étrangères et l’immobilisation d’un véhicule poids-lourd durant 1 mois d’une entreprise de transport routier de marchandises située dans le Loiret.

Ces sanctions répondent à la volonté de lutter contre l’insécurité routière, la concurrence déloyale, le cabotage irrégulier et le dumping social dans le transport routier de marchandises.