Contexte législatif

En France, les objectifs de la Directive européenne Cadre sur l’Eau (DCE) sont déclinés par bassin hydrographique dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) renouvelé tous les 6 ans. Un programme de mesures associé au SDAGE donne par sous-bassins et par secteurs géographiques les différentes actions à mener pour atteindre ces objectifs. Les SDAGE actuels ont été arrêtés par les préfets coordonnateurs de chaque bassin en 2015 pour une période allant de 2016 à 2021.

Les eaux superficielles continentales (cours d’eau, canaux et plans d’eau) ont été découpées en « masses d’eau », cohérentes sur les plans morphologique, écologique et de sensibilité aux pressions. Des analyses sont réalisées selon un programme de surveillance établi dans chaque bassin hydrographique afin d’évaluer l’état chimique et l’état écologique de ces masses d’eau et d’observer l’évolution de leur qualité (cf. Arrêté du 25 janvier 2010 établissant un programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement).