Démarches pour devenir gestionnaire de transports
Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle
Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier.
Contact et démarche administrative
Toute démarche administrative en vue de l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle doit se concrétiser à l’aide du formulaire [cerfa 11414] ou de la démarche en ligne, le tout accompagné de toutes les pièces exigibles selon la voie choisie.
La démarche en ligne oriente automatiquement le dossier vers la DREAL compétente. Sinon, le formulaire est à retourner rempli et signé, accompagné de toutes les pièces exigibles selon la voie choisie, auprès de la DREAL compétente définie par l’adresse de domiciliation du candidat.
Pour tout renseignement veuillez contacter la :
| DREAL Centre-Val de Loire SMT/DTRV / accès à la profession - 5 avenue Buffon - CS 96407 - 45064 ORLEANS cedex 2 |
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ou envoyant un courriel à l’adresse suivante : dtrv.smt.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr