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Transports
 

Attestation de capacité professionnelle

Le gestionnaire de transport : personne titulaire de la capacité professionnelle

Toute entreprise de transport public routier doit désigner en son sein un gestionnaire de transport, qui dirige effectivement et en permanence les activités de transport.
Ce dernier doit être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier.

Contact et démarche administrative

Toute démarche administrative en vue de l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle doit se concrétiser à l’aide du formulaire[cerfa 11414] .
Ce formulaire est à retourner rempli et signé, accompagné de toutes les pièces exigibles selon la voie choisie, auprès de la DREAL compétente définie par l’adresse de domiciliation du candidat.

Pour tout renseignement veuillez contacter la :

DREAL Centre-Val de Loire SMT/DTRV / accès à la profession - 5 avenue Buffon - CS 96407 - 45064 ORLEANS cedex 2

ou envoyant un courriel à l’adresse suivante : dtrv.sdit.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr