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Documents d’appui aux commissaires enquêteurs pour la présentation de l’avis de l’autorité environnementale

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publié le 18 juin 2015 (modifié le 14 octobre 2015)

La DREAL Centre-Val de Loire met à la disposition des commissaires enquêteurs de la région deux dépliants qui expliquent le rôle des avis de l’autorité environnementale et rappellent le contexte réglementaire dans lequel ils s’inscrivent :
- un dépliant pour les avis rendus sur des projets de travaux, ouvrages et aménagements ;
- un dépliant pour les avis rendus sur des plans locaux d’urbanisme.

Ces documents sont destinés au grand public. Ils ont vocation à être utilisés comme outils de communication par les commissaires enquêteurs lors des enquêtes publiques.