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Commissaire enquêteur

La DREAL Centre-Val de Loire organise chaque année, en association avec le tribunal administratif d’Orléans, une session de formation à destination des commissaires-enquêteurs. Chaque formation porte sur une thématique environnementale d’actualité pour les dossiers d’enquête publique.
 
 
Comment devenir commissaire enquêteur
Lien vers le site de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs, qui donne les informations utiles pour devenir commissaire enquêteur.
 
Documents d’appui aux commissaires enquêteurs pour la présentation de l’avis de l’autorité environnementale
La DREAL Centre-Val de Loire met à la disposition des commissaires enquêteurs de la région deux dépliants de présentation des avis de l’autorité environnementale.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 15 novembre 2017
Le mercredi 15 novembre 2017, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal Administratif d’Orléans, une journée de formation-information a réuni une centaine de commissaires-enquêteurs autour du thème de l’autorisation environnementale unique.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 8 juin 2017
Session de formation des commissaires enquêteurs, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal administratif d’Orléans, sur le thème de l’évaluation environnementale.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 6 octobre 2016
Session de formation des commissaires enquêteurs, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal administratif d’Orléans, sur le thème des documents d’urbanisme.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 8 octobre 2015
Le jeudi 8 octobre 2015, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal administratif d’Orléans, une journée de formation a réuni une centaine de commissaires enquêteurs et enquêtrices dans l’Auditorium du BRGM, sur le thème de la ressource en eau et du risque inondation.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 18 juin 2015
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre-Val de Loire sur les enjeux de la transition énergétique.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 29 septembre 2014
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre-Val de Loire sur les sites et monuments naturels classés.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 28 avril 2014.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre-Val de Loire et le Tribunal Administratif d’Orléans, sur le thème de la biodiversité et la trame verte et bleue.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 11 juin 2013.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la compagnie des commissaires enquêteurs de la région Centre et la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans, sur les récentes réformes de la réglementation relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 21 mars 2013.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans, sur les récentes réformes de la réglementation.
 
Formation des commissaires enquêteurs du 23 novembre 2011
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans, sur les réformes en cours relatives aux études d’impact et aux enquêtes publiques.
 
Formation des commissaires-enquêteurs du 19 mai 2011.
Session de formation des commissaires enquêteurs organisée par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans sur Natura 2000.