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Aménagement durable

Élaboration d’un document d’urbanisme : points de vigilance pour la rédaction du cahier des charges

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publié le 28 janvier 2015 (modifié le 2 février 2015)

La DREAL Centre propose un éclairage sur quelques points de vigilance à destination des acteurs en matière de planification lors de la rédaction d’un cahier des charges, dans le cadre de la mise en œuvre d’un marché d’études portant sur l’élaboration d’un document d’urbanisme.

- Cahier des charges d’un document de planification : points de vigilance - 2014
Plaquette cahier des charges en grand format (nouvelle fenêtre)