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Aménagement durable
 

Publications thématiques

 
 
Le Géoportail de l’urbanisme : journée régionale d’information (30 mars 2017)

Le Géoportail de l’urbanisme deviendra en 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publiques.

Ouvert depuis le 1er janvier 2016, et destiné à être alimenté progressivement, ce portail internet officiel permet de consulter et télécharger l’information urbanistique de tout le territoire français.

Dans le cadre du déploiement régional de cet outil, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et les 6 Directions départementales des territoires (DDT) de la région Centre-Val de Loire ont organisé le 30 mars 2017 une journée régionale d’information à destination des EPCI et des bureaux d’études.

 
La prise en compte des enjeux énergie et climat dans les documents d’urbanisme
La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses conséquences constituent désormais un enjeu majeur de nos sociétés. Les deux lois Grenelle en 2009 et 2010 ont souligné la nécessité d’intégrer cet objectif dans l’élaboration des documents d’urbanisme, désormais inscrit dans l’article premier du code de l’urbanisme (article L.110). Cependant, les enjeux et les leviers d’intervention concernant les thèmes de l’énergie et du climat restent encore peu abordés dans les documents d’urbanisme, alors que ces documents cadre, planifiant l’aménagement du territoire à venir, jouent un rôle de premier plan.
 
La Trame Verte et Bleue, Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus
Nouvel outil de l’aménagement du territoire, la " trame verte et bleue " doit se distinguer des anciennes dénominations issues d’une préoccupations paysagère. Cette plaquette vise à clarifier les questions de vocabulaire et de méthode.
 
Un premier diagnostic territorial régional : étude systémique de la région Centre
L’étude réalisée en 2013 a permis l’identification de 30 systèmes territoriaux, cohérents au regard de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement (bassins de vie et de déplacement), et constituent une première base de réflexion pour la planification et l’aménagement du territoire.
 
Élaboration d’un document d’urbanisme : points de vigilance pour la rédaction du cahier des charges
Lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme, le marché d’études est une étape décisive pour le bon déroulement ultérieur de la procédure. Le document présente différents points de vigilance pour faciliter la rédaction du cahier des charges.
 
La règle de l’urbanisation limitée (communes non couvertes par un SCoT)
La règle de l’urbanisation limitée fixée à l’article L.122-2 du Code de l’urbanisme prévoit des possibilités d’urbanisation restreinte pour les communes proches des grandes agglomérations et non couvertes par un SCoT. Créées par la loi dite de Solidarité et de Rénovation Urbaine (SRU) en 2000, ces dispositions ont aujourd’hui été renforcées par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui fixe de nouveaux seuils et de nouvelles échéances.
 
Le PLU intercommunal (PLUi)
Les évolutions réglementaires dans le domaine de la planification en urbanisme, engagées avec les lois Grenelle de 2009 et 2010 et renforcées avec la loi ALUR, ont souligné la nécessité d’appréhender les territoires à une échelle suffisante afin de traiter leurs caractéristiques et fonctionnement dans leur globalité. Le plan local d’urbanisme intercommunal paraît dès lors l’outil le plus adapté pour répondre à cet objectif.
 
Journée débat avec les bureaux d’études urbanisme sur les documents de planification en région Centre le 24 juin 2013
Présentation de la journée avec un descriptif de chaque intervention en introduction au diaporama présenté
 
Portrait économique des villes petites et moyennes en région Centre
Étude réalisée par l’université de Tours.
 
La Trame Verte et Bleue, Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus
Nouvel outil de l’aménagement du territoire, la " trame verte et bleue " doit se distinguer des anciennes dénominations issues d’une préoccupations paysagère. Cette plaquette vise à clarifier les questions de vocabulaire et de méthode.