Formation des commissaires enquêteurs du 15 novembre 2017
Le mercredi 15 novembre 2017, en présence de Madame Mariller, présidente du Tribunal administratif d’Orléans et de Monsieur Chassande, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire, co-organisateurs, une journée de formation-information a réuni une centaine de commissaires-enquêteurs autour du thème de l’autorisation environnementale unique.
Une présentation de ce nouvel « objet administratif » depuis l’amont d’un projet jusqu’à la décision et ses éventuelles suites contentieuses a été faite par le Service Environnement Industriel et Risques de la DREAL.
Son articulation avec les autres réglementations notamment le code forestier ou celui de l’urbanisme a été présentée.
Enfin une information sur les restrictions de mise à disposition ou de publication d’éléments d’un dossier d’enquête pour des raisons de sûreté a été faite.
Diaporamas des présentations sur l’Autorisation Environnementale Unique :
Présentation des grands principes de l’autorisation environnementale unique, Phase examen de l’autorisation environnementale, Phase enquête publique, décision, contentieux, Points particuliers, vie de l’installation.
Télécharger :
- Présentation des grands principes de l’AEU (format pdf - 463.7 ko - 22/11/2017)
- Phase examen autorisation environnementale (format pdf - 450.9 ko - 22/11/2017)
- Phase enquête publique décision contentieux (format pdf - 401 ko - 22/11/2017)
- Points particuliers vie de l’installation (format pdf - 267.7 ko - 22/11/2017)