Formation des commissaires enquêteurs du 15 novembre 2017
Le mercredi 15 novembre 2017, en présence de Madame Mariller, présidente du Tribunal administratif d’Orléans et de Monsieur Chassande, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Centre-Val de Loire, co-organisateurs, une journée de formation-information a réuni une centaine de commissaires-enquêteurs autour du thème de l’autorisation environnementale unique.
Une présentation de ce nouvel « objet administratif » depuis l’amont d’un projet jusqu’à la décision et ses éventuelles suites contentieuses a été faite par le Service Environnement Industriel et Risques de la DREAL.
Son articulation avec les autres réglementations notamment le code forestier ou celui de l’urbanisme a été présentée.
Enfin une information sur les restrictions de mise à disposition ou de publication d’éléments d’un dossier d’enquête pour des raisons de sûreté a été faite.
Diaporamas des présentations sur l’Autorisation Environnementale Unique :
- Présentation des grands principes de l’autorisation environnementale unique,
- Phase examen de l’autorisation environnementale,
- Phase enquête publique, décision, contentieux,
- Points particuliers, vie de l’installation.
Sur le même sujet
Dernier bulletin régional de situation hydrologique et hydrogéologique
Avec des pluies en septembre plutôt fréquentes, les cumuls mensuels sont, en moyenne, excédentaires sur la région Centre-Val de Loire. Ils sont un (…)
14 octobre 2025
Participez à la journée technique France Mobilités Centre-Val de Loire !
La cellule régionale d'appui France Mobilités Centre-Val de Loire vous propose une journée technique dédiée à l'intermodalité et la multimodalité (…)
9 octobre 2025
Lancement de l’atlas des paysages du Loiret
Élaboré à l’échelle départementale, l’atlas des paysages est un outil de connaissance des paysages. Il vise à identifier, caractériser et (…)
3 octobre 2025
En Centre-Val de Loire, l’État contrôle les rejets industriels dans le milieu aquatique pour (…)
Assurer la qualité de l’eau et la santé des populations est une priorité de l’État. Pour prévenir les pollutions industrielles, la direction (…)
3 octobre 2025