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Formation des commissaires enquêteurs du 21 mars 2013.

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publié le 21 mars 2013 (modifié le 7 mars 2018)

Dans le cadre des sessions de formation des commissaires enquêteurs organisées par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal administratif d’Orléans, une journée portant sur les récentes réformes de la réglementation s’est déroulée le 21 mars 2013.

Les diaporamas présentés lors de cette réunion par les intervenants de la DREAL sont disponibles ci-après :

- Programme de la journée de formation :
R21-3-13_-_Programme (format pdf - 120.2 ko - 12/06/2013)


- Présentation de l’évolution de l’évaluation environnementale des Plans, Schémas et Programmes :
Présentation Plans, Schémas et Programmes (format pdf - 262.5 ko - 12/06/2013)


- Présentation de l’évolution de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme :
Présentation Documents d’urbanisme (format pdf - 288.3 ko - 12/06/2013)


- Présentation des évolutions réglementaires relatives aux ICPE :
Présentation ICPE (format pdf - 573.4 ko - 12/06/2013)


- Présentations Énergie Air Climat :
Présentation SRCAE (format pdf - 2.2 Mo - 12/06/2013)


Présentation SRE (format pdf - 3.2 Mo - 12/06/2013)

Ces documents n’ont pas été initialement écrits pour une diffusion grand public et ne sont pas accompagnés des nécessaires explications données oralement pendant la journée de formation. Leur contenu doit donc être utilisé avec la plus grande prudence.