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Formation des commissaires enquêteurs du 23 novembre 2011

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publié le 7 décembre 2011 (modifié le 7 mars 2018)

Dans le cadre des sessions de formation des commissaires enquêteurs organisées par la DREAL Centre en lien avec le Tribunal Administratif d’Orléans, une journée portant sur les réformes en cours relatives aux études d’impact, aux enquêtes publiques, et à la nomination des commissaires enquêteurs s’est déroulée le 23 novembre 2011 à l’auditorium du BRGM.

140 commissaires enquêteurs ont assisté à cette journée de présentation et d’échanges ainsi qu’une vingtaine d’agents des préfectures, Directions Départementales des Territoires (DDT), Directions Départementales de la Protection de la Population (DDPP) et Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) de la région Centre.

Les diaporamas présentés lors de cette réunion par les intervenants du Service Evaluation, Energie et Valorisation des Connaissances de la DREAL Centre et du Tribunal Administratif d’Orléans sont disponibles ci-joints :

- Ordre du jour de la formation :
Ordre-du-jour_reunion (format pdf - 68 ko - 07/12/2011)

- Présentation de la réforme des études d’impact :
reunionCE_23nov11_reforme-etude-impact (format pdf - 142 ko - 07/12/2011)

- Présentation des évolutions concernant l’inscription sur la liste d’aptitude et la désignation des commissaires enquêteurs :
reforme_commissaires-enqueteurs_reunionCE23nov11 (format pdf - 74.5 ko - 07/12/2011)

- Présentation de la réforme des enquêtes publiques :
reforme_EnquetePublique_reunionCE_23nov11 (format pdf - 119.3 ko - 07/12/2011)