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Formation des commissaires enquêteurs du 8 juin 2017

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publié le 8 juin 2017 (modifié le 7 mars 2018)

Le jeudi 8 juin 2017, à l’initiative de la DREAL Centre-Val de Loire et du Tribunal administratif d’Orléans, une journée de formation a réuni une centaine de commissaires enquêteurs et enquêtrices dans l’Auditorium du BRGM, sur le thème de l’évaluation environnementale.

Une présentation des réformes de l’autorité environnementale et des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes a été faite.

Plusieurs diaporamas ont été présentés :

- Réforme de l’autorité environnementale en région - Création des MRAe
- Evaluation environnementale des projets : qu’apporte la réforme?
- Evaluation environnementale des plans et programmes : qu’apporte la réforme ? - Les procédures coordonnées.


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