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Transports

Fraude au chronotachygraphe sur un véhicule transportant des animaux vivants

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publié le 12 mars 2020
Le 08 novembre 2018, les contrôleurs des transports de la DREAL Centre-Val de Loire ont contrôlé à Charenton du Cher (18) un véhicule de transport d’animaux vivants immatriculé en Allemagne. Lors de ce contrôle, des indices laissant supposer à une manipulation frauduleuse du chronotachygraphe ont conduit les contrôleurs à procéder à l’immobilisation du véhicule et au déchargement des 50 bovins qui prenaient la direction de l’Italie. L’ensemble routier a été convoyé vers une station agréée au titre des appareils de contrôle afin de poursuivre les investigations. La visite dans ce centre a permis de mettre en lumière la présence d’un système de fraude au chronotachygraphe très élaboré, permettant aux conducteurs de s’affranchir de la réglementation sur les temps de conduite et de repos. Le Procureur de la République de Bourges a exigé une consignation de 4500 euros envers l’entreprise allemande à laquelle s’ajoutait 1500 euros de frais de remise en conformité. Sur les quinze derniers jours, les contrôleurs des transports de la DREAL Centre-Val de Loire ont décelé sept autres fraudes de ce type pour un montant de plus de 25 000 euros de consignations envers des entreprises non résidentes.