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Bassin Loire-Bretagne
 

La pollution par les nitrates d’origine agricole

La réglementation relative à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole poursuit le double objectif de reconquérir la qualité des ressources en eau et d’adapter les pratiques agricoles en vue de limiter cette pollution. Elle est fixée au niveau européen par la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » et impose :

  • un suivi des concentrations en nitrates des eaux superficielles et souterraines du bassin (réseau de surveillance « nitrates »)
  • la désignation de zones vulnérables à ces pollutions à l’échelle de chaque bassin hydrographique.

L’application nationale de cette directive est décrite par les articles R.211-75 à R.211-84 du code de l’environnement.

 
 
Zones Vulnérables aux nitrates
Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates(…)
 
Le réseau de surveillance « nitrates » du bassin Loire-Bretagne
« La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates » impose un suivi des concentrations en nitrates des eaux superficielles et souterraines. Une campagne de surveillance est donc organisée tous les 4 ans…