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Transports

Le contrôle des Transports Routiers

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publié le 20 décembre 2011 (modifié le 12 août 2014)

Une triple préoccupation : sécurité, concurrence loyale, et préservation du patrimoine routier.

Le contrôle des poids lourds (transports de marchandises comme de voyageurs) répond à deux préoccupations majeures :
◦ s’assurer du respect des règles de sécurité pour une activité qui s’exerce sur le domaine public,
◦ s’assurer de l’exercice d’une concurrence loyale.
◦ Participer à la préservation du patrimoine routier en imposant le respect du poids des chargements.
Ces trois préoccupations sont évidemment très liées.

Plusieurs corps de contrôle interviennent

Plusieurs services de l’État interviennent dans le contrôle des poids lourds :
◦ la police et la gendarmerie, dans leurs zones d’actions respectives,
◦ la douane,
Les agents de ces corps de contrôle sont habilités à arrêter les véhicules ainsi qu’à procéder à des fouilles.
◦ les services de la concurrence ,
◦ les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL,
◦ les inspecteurs et contrôleurs du travail de la DIRECCTE.

Plusieurs réglementations à contrôler

Les contrôles de la DREAL sont effectués sur route ou en entreprise. Ils portent sur les diverses réglementations applicables dans le secteur :

◦ réglementation sociale européenne (temps de conduite et de repos contrôlés à partir de l’examen des disques du chronotachygraphe ou des données numériques pour les véhicules équipés d’appareils électroniques),
◦ réglementation transport ( titres de transport, formation des conducteurs…).
◦ code de la route (vitesse, poids, état et équipement des véhicules…),
◦ réglementation relative aux transports de matières dangereuses

Les contrôles exercés par les agents de la DREAL

Sous l’autorité du Préfet de région la DREAL effectue des contrôles (sur la route ou en entreprise) sur l’ensemble du territoire régional. Elle dispose à cet effet de 17 contrôleurs des transports terrestres encadrés par quatre contrôleurs divisionnaires des transports terrestres. L’effectif est complété par un agent chargé de la pesée des véhicules.
Ces contrôleurs sont implantés dans trois antennes à Orléans, Vierzon et Tours.
Pour l’exercice des contrôles sur route, la DREAL dispose de véhicules équipés en bureaux mobiles dont un équipé spécifiquement pour effectuer des pesées.

Les contrôleurs des transports terrestres organisent des cessions de formation au profit des forces de l’ordre. Elles portent essentiellement sur la réglementation sociale européenne, le transport de voyageurs et le transport de matières dangereuses.