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Aménagement durable

Les programmes locaux de l’habitat en Région Centre- situation à fin décembre 2012

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publié le 19 mars 2012 (modifié le 13 janvier 2014)

Ce recueil dresse le bilan à fin décembre 2012 des 27 programmes locaux de l’habitat adoptés en région Centre en donnant pour chacun les informations précises sur les objectifs de production et en rappelant le calendrier.
Il permet également de mesurer la prise en compte de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (MLLE) du 25 mars 2009 dans les programmes locaux de l’habitat. Suite à la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, ce recueil a aussi vocation à suivre les PLU intercommunaux (PLUI) dont les orientations tiennent lieu de PLH. Actuellement 9 programmes locaux de l’habitat en région Centre se sont mis en conformité avec la loi MLLE.

Ce recueil est actualisé deux fois par an, à fin juin et à fin décembre.