Modalités d’agrément des centres de formation, organisateurs d’examen
Les dispositifs de formations et examens en transport routier léger de personnes ou de marchandises, permettant par la suite la délivrance de la capacité professionnelle de transporteur, sont mis en place par des organismes agréés par les services compétents de l’Etat dans les Régions.
La demande d’agrément est ainsi instruite par la DREAL Centre-Val de Loire au vu d’un dossier de demande déposé par l’organisme candidat pour être centre de formation, organisateur d’examen dans la région Centre-Val de Loire. Ce dossier est constitué en référence au cahier des charges figurant au chapitre I de l’annexe de la
Liste des agréments par formation et par centre dans la région Centre-Val de Loire :