Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Aménagement durable

Qu’est-ce qu’un site inscrit ?

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 mai 2017

Le lancement d’une procédure d’inscription comprend la réalisation d’une étude paysagère. Elle a pour objectif d’identifier les enjeux paysagers, de justifier le caractère remarquable du site et le bien-fondé de la mesure de protection envisagée, et enfin de définir un périmètre délimitant le site proposé au classement.

À l’issue de la procédure, l’inscription est prononcée par arrêté du ministre en charge des sites.

En site inscrit, les travaux autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable auprès de l’administration dans un délai de quatre mois avant le début des travaux (article L.341-1 du code de l’environnement). Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet du ministère en charge du paysage :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/politique-des-sites