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Air, Energie, climat

Renseignements pratiques pour les bénéficiaires de fonds TEPCV

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publié le 16 avril 2018 (modifié le 16 mars 2020)

Pour vous aider dans la gestion de vos demandes de subvention, la DREAL Centre-Val de Loire a rédigé un guide à l’attention des bénéficiaires de fonds TEPCV :

"Guide à destination des bénéficiaires de fonds de l’enveloppe spéciale transition énergétique (ESTE) suivis par la DREAL Centre-Val de Loire" : guidepaiementstepcv v20180409 (format pdf - 241 ko - 16/04/2018)

Important : Les demandes d’avance, d’acompte ou de solde sont à faire par convention (ou avenant), et non pas action par action.
Il convient donc que le bénéficiaire formule sa demande en regroupant la totalité des actions pour lesquelles il est désigné maître d’ouvrage dans une même convention.

Sont également disponibles ci-après, les dossiers type à constituer, fonction de la modalité de paiement définie dans la convention et du type de demande :

Pour la modalité "40% - 40% - Solde " (conventions signées en octobre 2016 et
avant) :
- Demande de versement de l’avance : dossier type avance 40 40 solde v20200316 (format odt - 84.6 ko - 16/03/2020)
- Demande de versement de l’acompte intermédiaire : dossier type acompte intermediaire 40 40 solde v20200316 (format odt - 87 ko - 16/03/2020)
- Demande de versement du solde : dossier type solde 40 40 solde v20200316 (format odt - 96 ko - 16/03/2020)

Pour la modalité "5% - versement intermédiaire - Solde" (conventions signées à partir de novembre 2016) :
- Demande de versement de l’acompte intermédiaire : dossier type acompte intermediaire 5 acompte solde v20200316 (format odt - 87.8 ko - 16/03/2020)
- Demande de versement du solde : dossier type solde 5 acompte solde v20200316 (format odt - 92.7 ko - 16/03/2020)

Pour tout renseignement : tepcv.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr

Autres liens utiles :

- Lien vers la page "kit de communication TEPCV" du ministère
Pour information, les conditions d’application du logo sur les réalisations TEPCV (nature, dimensions…), préconisées dans le guide pratique paru en décembre 2016, sont désormais assouplies.

- Certificats d’économies d’énergie : [programme CEE "Economies d’énergie dans les TEPCV"->https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/economies-denergie-dans-territoires-energie-positive-croissance-verte

Pour tout renseignement : cee-tepcv@developpement-durable.gouv.fr