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Eau, nature, ressources minérales

Textes et références réglementaires

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publié le 10 décembre 2014

Vous trouverez regroupé ci-dessous les textes et références juridiques en lien avec Natura 2000

  • Le code de l’environnement
    • L’ensemble du dispositif Natura 2000 est défini par le code de l’environnement aux articles suivants :
      - partie législative : L.414-1 à 7 ;
      - partie réglementaire : R.414-1 à 29.

Vous trouverez également des liens vers les articles du CODE FORESTIER, le CODE GÉNÉRAL des IMPÔTS , les ARRÊTES et les CIRCULAIRES sur le site du MEDDE http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-juridiques.html