Textes et références réglementaires

Vous trouverez regroupé ci-dessous les textes et références juridiques en lien avec Natura 2000

• Les Directives européennes
  • Directive 2009/147/CE du 30/11/09 concernant la conservation des oiseaux sauvages
  • Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

• Le code de l’environnement
  • L’ensemble du dispositif Natura 2000 est défini par le code de l’environnement aux articles suivants :
    - partie législative : L.414-1 à 7 ;
    - partie réglementaire : R.414-1 à 29.

• La réglementation locale
  • Les listes locales
    Les listes locales sont en ligne dans la rubrique Évaluation d’incidences Natura 2000 > Textes de référence et listes locales
    Les formulaires simplifiés, utilisables pour les "petits projets", sont disponibles dans la rubrique Évaluation d’incidences Natura 2000 > Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences

Vous trouverez également des liens vers les articles du CODE FORESTIER, le CODE GÉNÉRAL des IMPÔTS , les ARRÊTES et les CIRCULAIRES sur le site du MEDDE http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-juridiques.html