Transport public lourd : Registres Marchandises, Voyageurs, commissionnaire.
Il existe 3 modalités pour l’obtention du diplôme :
L’ examen écrit annuel
Le dernier examen d’attestation de capacité Transport a eu lieu le mercredi 4 octobre 2023 (organisé pour les personnes résidant en région Centre-Val de Loire, par la DREAL Pays de Loire).
Les modalités d’organisation changent à compter de la session 2024.
La date des épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au mercredi 9 octobre 2024.
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).
Les inscriptions seront enregistrées par internet dans l’outil Cyclades, du 06 mai 2024, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 19 juillet 2024, 23 heures 59 (heure de Paris), à l’adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/.
Lors de leur inscription, les candidats devront notamment joindre la quittance de la redevance acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024 .
Pour régler et récupérer la quittance de la redevance de 30€ acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024, la formalité est à accomplir à l’adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil.
Référence réglementaire : Arrêté du 19 avril 2024 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454010
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- le site du ministère
Les sujets des années précédentes ont été mis en ligne sur le site internet de la DREAL des Pays de la Loire.
L’ équivalence de diplômes et titres
La décision du 6 février 2023 ci-dessous fixe la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier.
La demande peut être effectuée de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU à l’aide du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles.
L’expérience professionnelle
Cette voie s’adresse aux personnes ayant dirigé de manière continue, une entreprise de transport public routier de dix ans avant le 4 décembre 2009 (article 9 du règlement 1071/2009).
L’examen de ces demandes est uniquement fait sur dossier.
La demande s’effectue à l’aide :
- de façon dématérialisée via la démarche en ligne OU du formulaire CERFA 11414, le tout accompagné des pièces exigibles,
- et de la
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