Appel à projets - Véhicules lourds électriques 2024 - Programme CEE E-Trans
Ce dispositif s’adresse à tout type d’entités, publiques ou privées, réalisant et supportant les coûts des investissements ouvrant droit à subvention. C’est-à-dire en matière de véhicules, aux acquéreurs / locataires de longue durée de véhicules neufs et commanditaires d’opérations de rétrofit électrique dont l’activité est le transport de marchandises ou de voyageurs.
La plateforme de dépôt des dossiers de l’Appel à projets est ouverte jusqu’au 7 octobre prochain (17h).
Les informations détaillées sont à retrouver ici
Ce dispositif vise à soutenir le déploiement de la mobilité électrique pour les véhicules lourds dans le domaine du transport routier de marchandises et de voyageurs, en concentrant le soutien public sur les catégories de véhicules lourds dont l’électrification est la moins avancée.
Plus précisément, ce dispositif vise à accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques à batterie dans les territoires (métropoles et territoires ultra marins) notamment pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité (ZFE-m).
Une visioconférence se tiendra à le 4 septembre 2024 de 14h à 16h pendant laquelle l’ADEME présentera le dispositif et les candidats pourront poser leurs questions.
La rediffusion de la visioconférence est disponible à l’adresse suivante : Lien d’accès à la rediffusion du webinaire de présentation de l’Appel à projets Véhicules lourds électriques 2024 du programme CEE E-Trans
Les questions et réponses fournies lors de la réunion seront mises à disposition publiquement sur la même page Agir afin de respecter l’égalité de traitement des candidatures.
Le budget consacré aux projets d’acquisition, de rétrofit, ou de location est réparti en quatre lots distincts :
- 57,1 M€ pour les poids lourds de type porteur 100 % électriques à batterie (catégories N2 et N3),
- 38,1 M€ pour les poids lourds de type tracteur 100 % électriques à batterie (catégories N3),
- 10 M€ pour les autobus 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3) et navettes urbaines 100 % électriques,
- 5 M€ pour les autocars 100 % électriques à batterie (catégories M2 et M3).
Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture du dispositif. Elles seront instruites à la clôture du dispositif.
L’ADEME juge de l’éligibilité des projets et du classement de ceux-ci selon les critères définis dans le cahier des charges. La décision finale d’octroi d’une aide est formalisée par une convention d’aide établie entre l’ADEME, le bénéficiaire et le crédit-bailleur le cas échéant.
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