Consultations archivées



Des consultations du public sont ouvertes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Elles portent sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures associés et sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 :
- du bassin Loire-Bretagne
- du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands









Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.
Du 20 octobre 2014 au 10 novembre 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté délimitant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, une révision anticipée a lieu en 2014.



