Consultations archivées
Arrêté d’orientation de bassin
Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 (...)
15 novembre 2021
Concertation préalable du public relative au Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Centre-Val de (...)
Révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Centre-Val de Loire.
30 septembre 2021
Consultation publique sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise (...)
Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons (...)
17 septembre 2021
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin (...)
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 10 mai au 10 juin 2021 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne 2016, suite à la 7e campagne de surveillance (...)
5 mai 2021
Consultations publiques sur l’eau et les inondations : Bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne
Des consultations du public sont ouvertes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement. Elles portent sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures associés et sur les projets de plans de gestion des risques (...)
1er mars 2021
Consultation du public concernant le projet de Schéma régional des carrières Centre-Val de Loire
Le projet de Schéma régional des carrières (SRC) Centre-Val de Loire établi par le Préfet de région en application de l’article L515-3 du code de l’environnement est mis à disposition du public, du lundi 3 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 inclus.
27 janvier 2020
Conservatoire botanique national du Bassin parisien – Renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plants de végétaux (...)
Une participation du public a lieu du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus sur la demande de renouvellement de la dérogation à l'interdiction de collecte de semences et plans de végétaux protégés sur le territoire d'agrément du Conservatoire botanique national du Bassin (...)
8 octobre 2018