Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 10 mai au 10 juin 2021 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne 2016, suite à la 7e campagne de surveillance « nitrates ».

Des consultations du public sont ouvertes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.

Elles portent sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures associés et sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2022-2027 :

• du bassin Loire-Bretagne
• du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands

Le projet de Schéma régional des carrières (SRC) Centre-Val de Loire établi par le Préfet de région en application de l’article L515-3 du code de l’environnement est mis à disposition du public, du lundi 3 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 inclus.

Une participation du public a lieu du lundi 8 octobre 2018 au dimanche 28 octobre 2018 inclus sur la demande de renouvellement de la dérogation à l’interdiction de collecte de semences et plans de végétaux protégés sur le territoire d’agrément du Conservatoire botanique national du Bassin parisien.

Une participation du public a lieu du 20 juin 2018 au 20 juillet 2018 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la révision à l’échelle de la région Centre-Val de Loire de la carte des zones en matière de géothermie de minime importance.

Une participation du public a lieu du 20 juin 2017 au 11 juillet 2017 sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à la définition de barèmes forfaitaires pour des actions mises en œuvre dans le cadre de contrats Natura 2000 non agricoles non forestiers.

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 7 novembre 2016 au 1 décembre 2016 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne 2016, suite à la 6e campagne de surveillance « nitrates ».

Du 3 décembre 2015 au 23 décembre 2015 est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société OUEST AMÉNAGEMENT pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – "redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage".

Du 18 juin au 8 juillet 2015, est ouverte la participation du public sur la demande d’habilitation pour la réalisation de contrôles techniques des éléments de l’assiette des redevances des agences de l’eau.

Du 19 décembre 2014 au 8 janvier 2015, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société ACE Environnement pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour les domaines 1 ‑ « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage » et 3 – « redevances pour pollution d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte – usages non domestiques ».

Du 28 avril 2014 au 18 mai 2014, est ouverte la participation du public sur le projet de décision habilitant la société EGIS EAU pour le contrôle des éléments de l’assiette des redevances de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le domaine 1 – « redevances pour prélèvement sur la ressource en eau et pour le stockage d’eau en période d’étiage ».

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne.

Du 20 octobre 2014 au 10 novembre 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté délimitant les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne en juin 2013 pour insuffisance de désignation des zones vulnérables, une révision anticipée a lieu en 2014.

Du 7 avril au 7 mai 2014 inclus est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Du 8 septembre au 13 octobre 2014 est ouverte l’enquête publique relative au Schéma Régional de Cohérence Écologique. Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet de la DREAL (onglet Participation du public) et dans les mairies de préfectures et de sous-préfectures de la région.

Du 14 février 2014 au 6 mars 2014 est ouverte la participation du public sur le projet d’arrêté reconnaissant le périmètre d’intervention de l’établissement public de gestion et d’aménagement de la baie de Douarnenez en tant qu’établissement public territorial de bassin.

Du 10 décembre 2013 au 31 décembre 2013 inclus Participation du public sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2014‑2019