Consultations archivées
Participation du public : Programme d’Actions Régional Nitrates
Mise à disposition du public du projet d’arrêté de programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
30 avril 2024
Arrêté d’orientation de bassin
Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 (…)
15 novembre 2021
Concertation préalable du public relative au Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Centre-Val de Loire
Révision du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Centre-Val de Loire.
30 septembre 2021
Consultation publique sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre (…)
Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs.
17 septembre 2021
Participation du public : consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin (…)
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne. La participation du public est ouverte du 10 mai au 10 juin 2021 sur le projet d’arrêté portant désignation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne 2016, suite à la 7e campagne de (…)
5 mai 2021
Consultations publiques sur l’eau et les inondations : Bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne
Des consultations du public sont ouvertes du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement. Elles portent sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et leurs programmes de mesures associés et sur les projets de plans de gestion des risques (…)
1er mars 2021