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Participation du public
 

Consultations en cours

 
 
Arrêté d’orientation de bassin
Devant l’importance et l’amplification des phénomènes de sécheresse des dernières années, il est apparu essentiel de mieux coordonner les dispositifs de gestion de crise. Ainsi, le décret n°2021-795 (…)
 
Consultation publique sur le projet d’arrêté d’approbation du plan de gestion des poissons migrateurs des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2022‑2027
Compte tenu du caractère patrimonial des poissons migrateurs amphihalins (qui vivent alternativement en eau douce et en eau salée), et de leurs intérêts écologiques et socio‑économiques, le décret n°94-157 du 16 février 1994, codifié à l’article R. 436-45 du code de l’environnement, instaure les plans de gestion des poissons migrateurs.
 
Consultation du public sur les cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation des TRI du Bassin Loire-Bretagne
Dans le cadre de la mise en œuvre du second cyle de la directive inondation, l’État met à la disposition du public, du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020, les cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin Loire-Bretagne