Arrêté zonal portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion du stock de cadavres d’animaux lié à la canicule du samedi 27 juin jusqu’au dimanche 5 juillet 2026

Dans le cadre de l’épisode de canicule actuel et des problématiques de surmortalité animale (notamment les volailles) qui saturent la filière équarrissage et pour permettre le traitement des cadavres un arrêté zonal portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion du stock de cadavres d’animaux lié à la canicule a été signé hier. Vous trouverez cet arrêté en pièces jointe.

Cet arrêté lève les interdictions de circulation pour les deux prochains week-end, pour le transport des matériels et produits nécessaires à l’enfouissement des cadavres en élevages ou sur sites dédiés.

Pour mémoire, le transport des cadavres d’animaux n’est pas concerné par les interdictions de circulation posées par l’arrêté du 16 avril 2021 : cf article 4 I de cet arrêté + annexe 1, point 2 qui précise que les cadavres d’animaux sont considérés comme des produits périssables au sens de l’article 4 pré-cité.