Bonus écologiques, aides à l’acquisition de véhicules peu polluants et de vélos, rétrofit… Le point sur les aides pour 2024.
En 2024, les différentes aides au passage à une mobilité décarbonée évoluent. Que ce soit pour un véhicule à moteur fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène ou pour un vélo, nous vous aidons à y voir plus clair !
Attention : Cet article est une synthèse des principaux éléments réglementaires en la matière. Seul fait foi le décret n°2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Le bonus écologique pour les véhicules à moteur
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• à moteur électrique, hydrogène ou les deux ;
• d’un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC ;
• d’une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
• ayant obtenu un score environnemental minimal (consultez la liste des modèles concernés).Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de :
• 27 % du coût d’acquisition TTC, aide limitée à 4 000 € (7 000 € pour les foyers à revenus modestes).
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• à moteur électrique ;
• à moteur hydrogène ;
• ou utilisant une combinaison des deux.Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de :
• 40 % du coût d’acquisition TTC, aide limitée à 5 000 € pour une personne physique (8 000 € pour les foyers à revenus modestes) ou à 3 000 € pour une personne morale.
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• titulaire d’une autorisation de stationnement portant sur tout ou partie du territoire de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole (pour ce qui concerne la région Centre-Val de Loire) ;
• ayant conclu une convention relative au transport de personnes à mobilité réduite et d’utilisateurs de fauteuils roulants avec le préfet de l’Indre (pour ce qui concerne la région Centre-Val de Loire) ;
• étant un véhicule de transport de personnes équipé pour être accessible aux personnes à mobilité réduite et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;
• répondant aux caractéristiques techniques particulières d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants définies par arrêté des ministres chargés de l’écologie et des transports ;
• à moteur électrique, hydrogène ou les deux ;
• ou utilisant, partiellement ou exclusivement, l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source d’énergie ;
• émettant au maximum 170 grammes de CO2 par kilomètre.Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de :
• 40 % du coût d’acquisition TTC, aide limitée à 22 000 € pour un véhicule électrique, hydrogène ou les deux ou à 15 000 € pour un véhicule utilisant, partiellement ou exclusivement, l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source d’énergie.
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• à moteur électrique.
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une prise en charge de :
• 20 % du coût d’acquisition TTC (dans la limite de 100 €), pour les 2 ou 3 roues et quadricycle dont la puissance est inférieure à 2 ou 3 kilowatts ;
• 250 €/kWh dans la limite de 27 % du coût d’acquisition TTC ou de 900 €, pour les 2 ou 3 roues et quadricycle dont la puissance est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts.
Le bonus écologique pour les vélos
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes handicapées ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 1 000 € (2 000 € pour les foyers à revenus très modestes et les personnes handicapées), pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants et pour les remorques électriques pour cycles ;
• 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 300 € (400 € pour les foyers à revenus très modestes et les personnes handicapées), pour les autres cycles à pédalage assisté ;
• 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 150 €, pour les foyers à revenus très modestes et les personnes handicapées, pour les autres cycles.
La prime à la conversion pour les véhicules à moteur
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• d’un coût d’acquisition inférieur ou égal à 47 000 € TTC ;
• d’une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg ;
• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 5 000 €, pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou utilisant une combinaison des deux et ayant obtenu un score environnemental minimal (consultez la liste des modèles concernés),pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 1 500 €, pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou utilisant une combinaison des deux et ayant obtenu un score environnemental minimal (consultez la liste des modèles concernés) dans les autres cas ;
• 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 €, pour l’achat d’un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011, pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 500 €, dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule, pour l’achat d’un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011, pour les foyers à revenus modestes.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 4 000 €, pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou utilisant une combinaison des deux, de classe I (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 €, pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou utilisant une combinaison des deux, de classe II (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 8 000 €, pour l’achat d’un véhicule électrique, hydrogène ou utilisant une combinaison des deux, de classe III ou de classe N2 (sous conditions) (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 €, pour l’achat d’un véhicule dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011, pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 500 €, dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule, pour l’achat d’un véhicule dont le coût d’acquisition est inférieur ou égal à 50 000 € TTC et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie et dont la date de première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2011, pour les foyers à revenus modestes.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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• à moteur électrique ;
• dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts ;
• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 1 100 €, dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule et bonus écologique déduit, pour les foyers à revenus modestes ;
• 100 € dans les autres cas.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
La prime à la conversion pour les vélos
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes handicapées ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 3 000 €, pour les foyers à revenus très modestes et les personnes handicapées ;
• 40 % du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 1 500 €, dans les autres cas.
Cette prime peut être versée pour l’acquisition d’un cycle à pédalage assisté pour chaque membre d’un même foyer fiscal pour la mise en destruction d’un même véhicule de catégorie M1 ou N1.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
La prime au rétrofit électrique
Le rétrofit électrique consiste à modifier la motorisation d’un véhicule à moteur thermique existant pour la remplacer par une motorisation au moins partiellement électrique.
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 80 % du coût de la transformation TTC, dans la limite de 5 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique, pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 1 500 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique, dans les autres cas ;
• 80 % du coût de la transformation TTC, dans la limite de 3 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule partiellement électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle d’énergie, pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 500 €, dans le cas d’une transformation en véhicule partiellement électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle d’énergie, pour les foyers à revenus très modestes.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 4 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique d’un véhicule de classe I (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 6 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique d’un véhicule de classe II (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 40 % du coût de la transformation, dans la limite de 8 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique d’un véhicule de classe III ou de classe N2 (sous conditions) (majoration de 1 000 € pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an) ;
• 80 % du coût de la transformation, dans la limite de 3 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule partiellement électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle d’énergie, pour les foyers à revenus très modestes, ou les foyers à revenus modestes se rendant sur leur lieu de travail situé à plus de 30 km en voiture personnelle ou effectuant à ce titre plus de 12 000 km par an ;
• 500 €, dans la limite du coût de la transformation TTC du véhicule, dans le cas d’une transformation en véhicule partiellement électrique dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 132 grammes ou 104 grammes par kilomètre selon les méthodes, qui utilisent l’essence, le gaz naturel, le GPL, l’éthanol ou le superéthanol comme source partielle d’énergie, pour les foyers à revenus modestes.La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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• les personnes physiques ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 40 % du coût de la transformation TTC, dans la limite de 30 000 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique.
La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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• les foyers à revenus modestes ;
• les personnes morales ;
• les administrations de l’État.Peuvent, sous conditions, bénéficier d’une prise en charge de :
• 1 100 €, dans le cas d’une transformation en véhicule totalement électrique.
La prime ci-dessus peut être majorée de 1 000 € supplémentaires (cumulables avec une éventuelle aide locale dans la limite de 2 000 €), si vous habitez ou travaillez dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), ou bien si vous êtes une personne morale dont un établissement se situe dans une commune couverte au moins partiellement par une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m).
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